Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction et Acceptation

Ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de nos services en ligne, de notre site web et de toute application associée (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et toute autre politique applicable. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser les Services.

Ces CGU sont un contrat légalement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et notre entreprise ("nous", "notre" ou "la Société"). Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

2. Description des Services

Les Services consistent en [insérez une brève description, ex. : la fourniture de produits en ligne, de contenus numériques ou de services de consultation]. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, sans responsabilité envers vous, pour toute raison, y compris maintenance technique ou changements réglementaires.

3. Comptes Utilisateur

• Création de compte : Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée immédiatement.
• Âge minimum : Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès par un mineur est strictement interdit et entraînera la suspension immédiate du compte.
• Vérification : Nous pouvons exiger une vérification d'identité à tout moment. Tout faux renseignement entraînera la fermeture définitive du compte sans remboursement.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant les Services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes.
• Respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données et la cybersécurité.
• Ne pas interférer avec les Services ou tenter d'y accéder de manière non autorisée (ex. : hacking, scraping automatisé).
• Payer tous les frais dus dans les délais impartis, sans contestation sauf accord écrit préalable.

Toute violation de ces obligations nous autorise à suspendre ou résilier votre accès aux Services sans préavis ni remboursement.

5. Comportements Interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés et entraîneront une résiliation immédiate du compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire :

• Toute utilisation abusive, diffamatoire, frauduleuse ou illégale des Services.
• La diffusion de contenus haineux, violents, pornographiques ou protégés par droits d'auteur sans autorisation.
• La revente, la duplication ou l'exploitation commerciale non autorisée des Services.
• L'envoi de spam, virus ou tout élément nuisible.
• Toute tentative de contournement de nos mesures de sécurité ou de restrictions géographiques.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des Services (textes, images, logiciels, marques) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. Vous n'acquérez aucun droit sur ces éléments, sauf une licence limitée, non exclusive et révocable pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite et passible de sanctions pénales.

7. Résiliation

• Par la Société : Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, pour tout motif, sans préavis ni justification. En cas de violation des CGU, aucune indemnité ne sera due.
• Par l'Utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment, mais cela n'entraîne aucun remboursement pour les paiements déjà effectués.
• Effets de la résiliation : Tous les droits d'accès cessent immédiatement. Les données personnelles seront conservées uniquement dans la mesure requise par la loi.

8. Déclarations et Limitations de Responsabilité

• Aucune garantie : Les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs ou la sécurité absolue. Vous utilisez les Services à vos propres risques.
• Limitation de responsabilité : En aucune circonstance, la Société ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou perdus de profits, même si informée de leur possibilité. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous pour les Services au cours des 12 derniers mois.
• Indemnisation : Vous nous indemnisez contre toute réclamation tierce résultant de votre utilisation des Services ou de violation des CGU.

9. Loi Applicable et Litiges

Ces CGU sont régies par le droit [insérez le pays, ex. : français], sans application des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de [insérez la ville, ex. : Paris]. Vous renoncez expressément à tout recours en arbitrage ou en classe.

10. Divers

• Intégralité : Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur toute communication antérieure.
• Séparabilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Cession : Nous pouvons céder ces CGU sans votre consentement ; vous ne le pouvez pas sans notre accord écrit.
• Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des événements imprévisibles (ex. : catastrophes naturelles, guerres).

11. Contact

Pour toute question ou notification, contactez-nous via notre formulaire officiel sur le site web ou à l'adresse e-mail indiquée. Aucune communication verbale n'est contraignante.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont sujettes à modification sans préavis. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025.