Terms of sale

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") régissent toutes les commandes de produits ou services passées par des particuliers (les "Clients", "vous" ou "votre") via notre site web, applications ou autres canaux de vente (les "Ventes"). En effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV, ainsi que notre Politique d'Expédition, notre Politique de Retours et Remboursement, et notre Politique de Confidentialité.

Ces CGV forment un contrat entre vous et notre entreprise (la "Société", "nous" ou "notre"). Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique. Consultez-les régulièrement sur notre site.

2. Produits et Services

Les Ventes concernent les produits et services décrits sur notre site (les "Produits"). Les descriptions (images, caractéristiques, prix) sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un Produit sans préavis.

3. Commandes

  • Passation : Les commandes sont passées via notre site web ou tout canal officiel. Vous devez fournir des informations exactes (nom, adresse, etc.). Toute erreur dans les informations fournies est de votre responsabilité.

  • Confirmation : Une commande est définitive uniquement après réception de notre e-mail de confirmation, incluant les détails de la commande (Produits, prix, frais d'expédition). Sans confirmation, nous ne sommes pas engagés.

  • Refus : Nous pouvons refuser ou annuler une commande sans justification, notamment en cas de rupture de stock, suspicion de fraude ou non-paiement.

  • Annulation : Vous ne pouvez annuler une commande qu'avant son traitement. Une fois confirmée, aucune annulation n'est possible sauf accord écrit de notre part.

4. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, indiqués séparément lors du paiement. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Promotions : Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et non cumulables. Elles peuvent être retirées sans préavis.

  • Paiement : Le paiement intégral est requis au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés (ex. : carte bancaire, PayPal). Aucun paiement différé ou partiel n'est accepté.

  • Refus de paiement : En cas de refus de paiement par votre banque, la commande est annulée automatiquement.

5. Livraison

La livraison est régie par notre Politique d'Expédition. Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, les douanes ou des événements hors de notre contrôle (ex. : grèves, intempéries). Les risques de perte ou de dommage passent à vous dès la remise du colis au transporteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour :

  • Produits personnalisés ou sur mesure.

  • Produits descellés ou utilisés, ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

  • Produits numériques téléchargés ou services déjà entamés.

Procédure :

  1. Notifiez-nous par écrit via notre formulaire officiel ou par e-mail dans les 14 jours.

  2. Retournez le Produit intact, dans son emballage d’origine, à vos frais, dans les 14 jours suivant votre notification.

  3. Le remboursement (prix du Produit, hors frais d’expédition initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit, après vérification de son état.

7. Garanties Légales

  • Garantie de conformité : Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité (2 ans, article L217-4 du Code de la consommation). En cas de non-conformité, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception avec photos et détails.

  • Garantie des vices cachés : Vous pouvez invoquer cette garantie (article 1641 du Code civil) pour des défauts non visibles rendant le Produit inutilisable, sous réserve de preuve.

  • Exclusions : Ces garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou une usure normale.

8. Retours et Remboursements

Les retours et remboursements sont strictement régis par notre Politique de Retours et Remboursement. Tout retour non autorisé ou non conforme sera refusé, et les frais de retour seront à votre charge.

9. Responsabilité

  • Limitation : Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières.

  • Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des événements imprévisibles (ex. : catastrophes naturelles, pannes).

  • Utilisation : Vous êtes responsable de l’utilisation des Produits conformément à leur destination.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des Produits (designs, marques, textes) restent notre propriété ou celle de nos partenaires. Vous disposez uniquement d’un droit d’usage personnel, non transférable.

11. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD). Elles sont utilisées pour traiter votre commande et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

12. Loi Applicable et Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous devez d’abord nous contacter pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de [insérez la ville, ex. : Paris] seront compétents, sauf disposition légale contraire protégeant les consommateurs.

13. Divers

  • Intégralité : Ces CGV constituent l’accord complet entre vous et nous, remplaçant tout échange préalable.

  • Séparabilité : Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

  • Non-cession : Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire officiel ou à l’adresse e-mail indiquée sur notre site. Aucune communication verbale n’est contraignante.

Ces Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification sans préavis. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025.